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Décisions de justice : le Médiateur dénonce des pratiques qui fragilisent l'État de droit

Décisions de justice : le Médiateur dénonce des pratiques qui fragilisent l'État de droit

Dans son rapport annuel 2025, remis au Roi Mohammed VI, l’Institution du Médiateur du Royaume alerte sur les retards et les refus persistants de certaines administrations à exécuter des décisions de justice définitives. Elle estime que ces pratiques fragilisent l’État de droit, portent atteinte à la sécurité juridique et privent des citoyens de droits pourtant […] The post Décisions de justice : le Médiateur dénonce des pratiques qui fragilisent l'État de droit appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .

Article rédigé par la rédaction Moroccan Times à partir d’informations de presse.

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Source : fr.hespress.com — Thu, 23 Jul 2026 19:35:56 +0000 — Image : crédit fr.hespress.com.

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